Le covoiturage : quelles reponsabilités ?

Le covoiturage est aujourd'hui un nouveau mode de déplacements et de partage de voitures. Il permet d'optimiser l'utilisation de la voiture, et de réduire les pollutions puisqu'il y a moins d'usagers de la route.

Mais qu'en est-il de la responsabilité du conducteur et du passager ?
On peut différencier deux points :

1) La responsabilité légale :

La responsabilité légale : le covoiturage ne fait l'objet d'aucune définition officielle ni d'aucune législation spécifique. Il est considéré comme un service amical qui se limite tout au plus au partage des frais. Le conducteur ne doit accepter aucune rémunération supérieure à la contribution des frais et ne réaliser aucun bénéfice. Sinon il entre dans le champs du transport de personnes et doit souscrire à une assurance professionnelle spécifique.

Si vous êtes conducteur : La loi vous oblige à souscrire un contrat d’assurance auto qui comporte, au minimum, la responsabilité civile (cf. loi Badinter du 05/07/1985). Cette garantie couvre les tiers, et donc les partenaires de covoiturage, considérés comme des passagers ordinaires. Pour covoiturer, aucune extension de garantie n’est donc nécessaire. Mais dans les faits, les assureurs n’ont pas tous les mêmes garanties ni les mêmes pratiques. Certains peuvent dénoncer le contrat en cas d’accident s’ils n’ont pas été informés auparavant de la pratique du covoiturage.Il est préférable que vous vous renseigniez auprès de votre assureur afin de connaître les modalités d’application des garanties lors du covoiturage. Certains contrats peuvent en effet contenir des clauses restrictives dont il faut que vous ayez connaissance pour ne pas vous exposer à un risque de non prise en charge en cas de sinistre.

Si vous êtes passager : Avant de monter, pensez toujours à : vérifier que le conducteur est bien en possession du permis de conduire, contrôler la validité du certificat d’assurance sur le pare-brise
En cas d’accident corporel, vous serez garanti au titre de la garantie Responsabilité civile du véhicule (cf Loi Badinter du 05/07/1985). Si vous êtes passager d’un véhicule non assuré, vos dommages corporels seront couverts par le fond de garanties.

2) La responsabilité du covoitureur :

Le covoitureur doit respecter certaines règles de bonne conduite.Être à l'heure, respecter le groupe, respecter l'environnement... Pour cela la Mairie de Villeveyrac a réalisé une charte de bonne conduite. Vous pouvez la consulter et la signer en cliquant sur ce lien : Charte de bonne conduite du covoitureur

Assurez vous que vos partenaires de trajets en aient pris connaissance.

Il est important de connaître ces élements pour que les trajets se fassent en toute sérénité !

Bon voyage !