Le projet de loi de programmation du Grenelle de l’environnement a été adopté le 21 octobre en première lecture par l’Assemblée Nationale à la quasi-unanimité (526 voix pour, 4 contre), aux termes d’un débat de 60 heures et de l’adjonction de 350 amendements (sur 2 200 proposés). Un communiqué de presse du ministère de l’écologie détaille les principales dispositions adoptées.
Ex: Agriculture: le doublement du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique dès 2009 et son cumul avec les aides existantes sont décidés.
Ex: Biodiversité: la compensation des atteintes à la biodiversité devient obligatoire, au-delà des
espaces protégés, dans la trame verte et bleue.
Ex: Urbanisme: Les calendriers sur les éco-quartiers seront accélérés, ainsi que la modification du droit de l’urbanisme pour lutter contre la régression des surfaces agricoles et l’étalement urbain.
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Ex: Agriculture: le doublement du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique dès 2009 et son cumul avec les aides existantes sont décidés.
Ex: Biodiversité: la compensation des atteintes à la biodiversité devient obligatoire, au-delà des
espaces protégés, dans la trame verte et bleue.
Ex: Urbanisme: Les calendriers sur les éco-quartiers seront accélérés, ainsi que la modification du droit de l’urbanisme pour lutter contre la régression des surfaces agricoles et l’étalement urbain.
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